Procédure de résiliation ou de modification de votre mutuelle de santé

La procédure de modification ou de résiliation d’une mutuelle de santé peut sembler difficile. Pourtant, cette démarche peut s’avérer assez simple si vous disposez des informations appropriées. Ainsi, si vous envisagez de résilier ou de modifier votre mutuelle de santé, il est important de comprendre la procédure et les conséquences possibles. Cet article vous donnera un aperçu des procédures de résiliation et de modification, ainsi qu’un aperçu des conséquences de la modification ou de la résiliation de votre contrat de mutuelle santé.

La modification du contrat à la date anniversaire

En général, les contrats d’assurance mutuelle ne peuvent pas être annulés à tout moment. Cependant, il y a un certain nombre de conditions à remplir. Les contrats de mutuelle ont généralement une durée d’un an, et leur période de renouvellement tacite est généralement d’un an. Vous devrez notifier à votre mutuelle la volonté de résilier le contrat avant la date d’échéance. En effet, il s’agit du moment d’échéance afin d’éviter d’être réinscrit pour une autre année.

Selon la loi Châtel, les sociétés d’assurance maladie mutuelles doivent informer les membres de la résiliation imminente au moins 15 jours avant la date d’expiration. Pour calculer la date limite de résiliation de la couverture de la mutuelle, il faut se baser sur la date de réception de la notification de la part de la société de mutuelle.

Lorsque la mutuelle vous notifie 75 jours précisément avant la date anniversaire de votre contrat, vous devez alors respecter un délai de préavis de 2 mois et soumettre à votre assureur une demande de résiliation au plus tard 2 mois avant la date d’expiration.

Lorsque la notification vous parvient dans la période comprise entre 75 et 60 jours avant la date d’expiration, vous disposez de 20 jours pour effectuer une demande de résiliation. Toutefois, en cas d’absence de notification de la part de la société de mutuelle, le contrat de mutuelle peut être résilié à tout moment sans préavis.

La modification du contrat après un an de contrat

Vous pouvez à tout moment changer la mutuelle après un an de contrat en procédant au paiement de la cotisation annuelle. Dans ce cas, aucune raison n’est requise pour changer de mutuelle santé. Vous pouvez également choisir une autre compagnie d’assurance complémentaire qui propose un contrat d’assurance complémentaire équivalent après votre première année de mutuelle santé. Dans cette situation, vous êtes tenu de soumettre la demande dans un délai d’un mois à compter de la date de renouvellement de votre contrat.

La résiliation du contrat avant la première année

Votre mutuelle santé peut également être résiliée dans certaines circonstances sans respecter ce délai. Par exemple, si aucune date de résiliation de votre contrat n’a été notifiée, la société de mutuelle doit accepter la résiliation du contrat à tout moment sans délai. Toutefois, il est possible de modifier le contrat de mutuelle pendant la première année si vous justifiez d’une raison valable.

• Un changement de situation : dans ce cas, si votre situation change par rapport à ce qui avait été promis lors de votre demande de contrat de mutuelle, la compagnie peut accepter ce changement. Ils comprennent la modification du régime de sécurité sociale, le changement d’état civil, etc. Ces modifications signifient que votre mutuelle peut être résiliée à tout moment de l’année. Ainsi, vous devez prévenir votre mutuelle trois mois après les changements de situation. Toutefois, ce délai de préavis peut être réduit à un mois si vous prévenez votre assureur dans les trois premiers mois de votre contrat.
• L’augmentation de la prime sans justification : Si vous payez une cotisation plus élevée que celle initialement convenue, votre contrat de mutuelle peut être résilié sur la base de cette modification. Vous devez notifier la mutuelle 15 jours après l’augmentation de la cotisation. Cependant, la date limite de changement de mutuelle se situe généralement autour de 1 – 2 mois.

Par conséquent, ces éléments sont fréquemment soumis à contestation par les sociétés. Certaines circonstances sont couramment acceptées : le changement de risque et l’adhésion à une mutuelle de groupe. Ainsi, en cas d’emploi dans une entreprise, il faut adhérer à la mutuelle obligatoire à la charge de votre employeur. De même, dans le cas de la retraite ou d’un déménagement, il faut prévenir votre assureur dans les 3 mois qui suivent l’événement.

À noter : La procédure pour modifier votre mutuelle est facile. Il faut utiliser une lettre de type recommandé et accompagnée d’un accusé de réception afin de soumettre la demande, avec le cachet de la poste comme preuve. La lettre doit contenir uniquement votre nom et vos coordonnées, ainsi que les noms et coordonnées des compagnies d’assurance auxquelles vous êtes affilié. L’objet de la lettre doit être » résiliation « , suivi du numéro du contrat et de sa date d’expiration.

Le contrat d’assurance mutuelle est, somme toute, assez simple et facile à modifier. Toutefois, si vous souhaitez résilier votre contrat actuel pour une raison quelconque, cela sera normalement possible après la première année du contrat. En attendant, il est vivement conseillé de se souvenir des délais pour changer d’assureur.