Le CBU a pour objectif de veiller au bon usage des dispositifs médicaux dans le but d’améliorer les soins.
Les besoins
Un décret a institué un dispositif contractuel dont l’objectif est d’engager et d’accompagner les Etablissements de santé dans une démarche de progrès qui participe à l’amélioration des soins : Contrat de Bon Usage
Le contrat est conclu pour une période de 3 ou 5 ans entre chaque ARS et les établissements de Santé relevant de son autorité. Chaque région élabore son propre contrat à partir du contrat type.
Chaque engagement se décline d’une part en objectifs retenus assortis d’indicateurs cibles et intermédiaires de résultats et d’autre part les éléments de calendrier.
Des engagements spécifiques aux spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation sont également pris en compte.
Le respect des engagements est évalué chaque année par l’ARS au vu du rapport d’étape qui doit être transmis chaque année par l’établissement de santé avant le 15 octobre.
Un dispositif de sanction est applicable en cas de non respect des engagements.
Le projet
Aide à l’élaboration d’un formulaire pour permettre l’alimentation du contrat de bon usage Picard.
Le service
Formulaire en place : e-CBU
Chaque établissement s’engage auprès de l’OMEDIT (Observatoire du Médicament des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique). Cet engagement se traduit par une obligation de résultat sur plusieurs critères propres à chacun des établissements et définis avec l’OMEDIT.
Chaque établissement doit agir vis à vis de ces critères afin de s’évaluer et de répondre au bon usage :
- Auto-évaluation illimité en cours d’année
- Evaluation de la progression
- Edition du rapport annuel
- Supervision de l’OMEDIT
- Gestion administratives par l’OMEDIT
